01
Objet
+
Les présentes Conditions Particulières de Vente régissent les relations contractuelles entre Sud East Luxury Travel et ses clients dans le cadre de la vente de forfaits touristiques, séjours, circuits, prestations touristiques et services de voyage.
Elles s'appliquent à l'ensemble des voyages commercialisés par Sud East Luxury Travel, en France et à l'étranger.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Particulières de Vente.
Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la conclusion du contrat de voyage.
02
Inscription et réservation
+
Toute réservation devient ferme et définitive après :
- l'acceptation du devis ;
- la signature du contrat de voyage ;
- l'acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente ;
- le versement de l'acompte demandé.
Toute personne effectuant une réservation pour plusieurs voyageurs garantit avoir reçu mandat de ces derniers pour effectuer cette réservation en leur nom.
Le signataire du contrat demeure responsable du paiement intégral du voyage.
La réservation ne devient définitive qu'après confirmation écrite de Sud East Luxury Travel.
03
Prix
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Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les prix indiqués sur les devis, programmes et contrats sont calculés selon les conditions économiques connues au moment de leur établissement.
Les prestations incluses sont exclusivement celles figurant dans la rubrique « Ce prix comprend » du devis ou du contrat de voyage.
Sauf mention expresse contraire, les prix ne comprennent pas :
- les vols internationaux ;
- les vols domestiques ;
- les taxes aériennes ;
- les frais de passeport ;
- les frais de visa ;
- les assurances facultatives ;
- les dépenses personnelles ;
- les boissons ;
- les pourboires ;
- les excursions facultatives ;
- les frais bancaires ;
- les frais de vaccination ;
- toute prestation non mentionnée dans la rubrique « Ce prix comprend ».
Les transports aériens ne sont inclus que lorsqu'ils sont expressément mentionnés dans le contrat de voyage.
Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur les supports commerciaux sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
04
Modalités de paiement
+
Un acompte correspondant à 30 % du montant total du voyage est exigé lors de la réservation.
Le solde du voyage devra être réglé au plus tard trente (30) jours avant la date de départ.
Pour toute réservation effectuée à moins de trente (30) jours du départ, l'intégralité du voyage devra être réglée lors de la confirmation.
Le défaut de paiement à l'échéance prévue pourra être considéré comme une annulation du voyage du fait du client.
Dans cette hypothèse, les frais d'annulation prévus aux présentes conditions seront appliqués.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire ;
- carte bancaire ;
- tout autre moyen accepté par Sud East Luxury Travel.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client.
05
Révision des prix
+
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse jusqu'à vingt (20) jours avant le départ afin de tenir compte :
- du coût du transport des passagers ;
- du coût des carburants ;
- du coût des autres sources d'énergie ;
- des taxes et redevances imposées par des tiers ;
- des variations des taux de change applicables au voyage concerné.
Toute augmentation supérieure à huit pour cent (8 %) du prix total du voyage donnera au voyageur les droits prévus par la réglementation applicable.
Le voyageur sera informé de toute modification de prix sur un support durable.
En cas de diminution des coûts ci-dessus, le voyageur pourra bénéficier d'une réduction de prix conformément aux dispositions légales.
06
Modification du contrat avant le départ
+
Toute demande de modification formulée par le client après confirmation de la réservation fera l'objet d'une étude de faisabilité.
Les modifications restent soumises aux disponibilités des prestataires concernés.
Les frais réellement supportés par Sud East Luxury Travel ainsi que les éventuelles pénalités facturées par les fournisseurs seront intégralement refacturés au client.
En cas de modification importante du contrat par Sud East Luxury Travel avant le départ, le voyageur sera informé dans les meilleurs délais conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Le voyageur pourra alors :
- accepter la modification proposée ;
- accepter un voyage de substitution ;
- résilier le contrat selon les conditions prévues par la réglementation.
07
Cession du contrat
+
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat à une autre personne remplissant les mêmes conditions pour effectuer le voyage.
Le cédant est tenu d'informer Sud East Luxury Travel de cette cession par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception et dans un délai raisonnable avant le début du voyage.
Le cessionnaire doit satisfaire à toutes les conditions applicables au voyage concerné, notamment en matière de formalités administratives, sanitaires et douanières.
Le cédant et le cessionnaire demeurent solidairement responsables du paiement du solde du voyage ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels engendrés par cette cession.
08
Annulation par le voyageur
+
Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit à Sud East Luxury Travel.
La date de réception de la demande d'annulation servira de référence pour le calcul des frais d'annulation.
Les frais d'annulation applicables sont les suivants :
Barème des frais d'annulation
| Délai avant départ |
Frais retenus |
| Plus de 60 jours | 20 % du prix total |
| De 59 à 30 jours | 40 % du prix total |
| De 29 à 15 jours | 60 % du prix total |
| De 14 à 7 jours | 80 % du prix total |
| Moins de 7 jours | 100 % du prix total |
| Non-présentation | 100 % du prix total |
Les assurances éventuellement souscrites ne sont jamais remboursables.
Toute prestation interrompue, écourtée ou non utilisée du fait du voyageur ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les frais réellement engagés auprès des prestataires et non remboursables pourront être retenus en complément lorsque la réglementation le permet.
09
Annulation par Sud East Luxury Travel
+
Sud East Luxury Travel peut être amenée à annuler un voyage avant son départ lorsque :
- le nombre minimum de participants n'est pas atteint ;
- des circonstances exceptionnelles et inévitables empêchent l'exécution du voyage ;
- les conditions de sécurité du voyage ne sont plus réunies ;
- des événements indépendants de sa volonté rendent impossible l'exécution normale du contrat.
Le voyageur sera informé de cette annulation dans les meilleurs délais.
Dans cette hypothèse, les sommes versées seront remboursées conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être due lorsque l'annulation résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.
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Formalités administratives et sanitaires
+
Chaque voyageur est personnellement responsable :
- de la validité de son passeport ;
- de la validité de sa carte nationale d'identité lorsque celle-ci est acceptée ;
- de l'obtention des visas nécessaires ;
- des formalités sanitaires exigées par les autorités compétentes ;
- du respect des réglementations douanières applicables.
Les voyageurs de nationalité étrangère doivent consulter les autorités compétentes de leur pays de nationalité.
Tout refus d'embarquement, refus de visa, refus d'entrée sur le territoire ou impossibilité de voyager résultant d'un défaut de documents ou de formalités demeure à la charge exclusive du voyageur.
Sud East Luxury Travel ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect de ces obligations.
Les voyageurs sont invités à consulter régulièrement les recommandations officielles du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
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Assurances
+
Sud East Luxury Travel recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance adaptée couvrant notamment :
- l'annulation de voyage ;
- l'assistance médicale ;
- le rapatriement ;
- les bagages ;
- les frais médicaux à l'étranger ;
- les interruptions de séjour.
Le client reconnaît avoir été informé de cette possibilité avant la conclusion du contrat.
Les garanties, exclusions et plafonds des contrats d'assurance relèvent exclusivement de l'assureur concerné.
Sud East Luxury Travel ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'assureur concernant l'application ou non des garanties souscrites.
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Responsabilité
+
Sud East Luxury Travel est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- au voyageur ;
- à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ;
- à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Les limitations de responsabilité prévues par les conventions internationales applicables aux prestations de transport s'appliquent pleinement.
Sauf disposition légale contraire, les dommages éventuellement indemnisables sont limités conformément aux plafonds prévus par le Code du tourisme.
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Assistance au voyageur
+
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, Sud East Luxury Travel apportera une assistance appropriée au voyageur en difficulté.
Cette assistance pourra notamment consister à :
- fournir des informations utiles concernant les services de santé ;
- communiquer les coordonnées des autorités locales compétentes ;
- aider le voyageur à trouver des solutions de transport alternatives ;
- faciliter les communications à distance ;
- orienter le voyageur vers les services compétents.
Lorsque la difficulté est causée intentionnellement par le voyageur ou résulte de sa négligence, Sud East Luxury Travel pourra facturer un montant raisonnable correspondant aux frais réellement engagés.
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Réclamations
+
Toute réclamation relative à l'exécution du voyage devra être signalée dans les meilleurs délais afin qu'une solution puisse être recherchée sur place.
Le voyageur est invité à informer immédiatement son contact local ou Sud East Luxury Travel de toute difficulté rencontrée.
Toute réclamation devra ensuite être adressée par écrit à :
Sud East Luxury Travel
33 rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris
ou par courrier électronique à : sud.east.luxurytravel@gmail.com
La réclamation devra être accompagnée de tous les justificatifs utiles.
Elle devra être adressée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la fin du voyage.
Passé ce délai, la réclamation pourra être considérée comme irrecevable.
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Médiation
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Après avoir saisi le service clientèle de Sud East Luxury Travel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage.
Les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
En cas de vente réalisée en ligne, le voyageur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est disponible.
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Protection des données personnelles
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Les données personnelles collectées par Sud East Luxury Travel sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- nationalité ;
- coordonnées postales ;
- numéro de téléphone ;
- adresse électronique ;
- informations relatives au voyage ;
- informations figurant sur les documents de voyage lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat.
Ces données sont collectées afin de :
- gérer les réservations ;
- exécuter le contrat de voyage ;
- assurer le suivi administratif du dossier ;
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;
- communiquer avec le voyageur concernant son voyage.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et au respect des obligations légales.
Le voyageur dispose :
- d'un droit d'accès ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit d'effacement ;
- d'un droit d'opposition ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à : sud.east.luxurytravel@gmail.com
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Droit applicable et juridiction compétente
+
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont soumises au droit français.
Elles sont régies notamment par les dispositions du Code du tourisme et du Code de la consommation applicables aux forfaits touristiques.
Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité du contrat sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Particulières de Vente venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.